Dernière mise à jour : 15 septembre 2022

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Article 2. COMMANDES

Article 3. TARIFS

Article 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Article 5. FOURNITURE DES PRODUITS

Article 6. DROIT DE RETRACTATION

Article 7. GARANTIES

Article 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 10. IMPREVISION

Article 11. FORCE MAJEURE

Article 12. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Article 13. LITIGES

Article 14. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits digitaux de formations en ligne accompagnées de bouteilles de vin (ci-après désignés « les Produits ») proposés par la société EHV (ci-après désigné « le Vendeur ») aux Consommateurs non professionnels et Clients professionnels (ci-après désignés « Clients ou Client ») sur son site Internet www.lesecretdesbouteilles.fr

Les caractéristiques principales des Produits, sont présentées sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produits est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Produits. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.lesecretdesbouteilles.fr

La validation de la commande de Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.fr.Ça signifie que le Client doit être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure au moment de l’acceptation des CGV et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Produits présentés sur le site Internet www.lesecretdesbouteilles.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France, Suisse et Belgique

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1) Choix en ligne du ou des Produits par le Client

2) Paiement sécurisé du ou des Produits sur le site web www.lesecretdesbouteilles.f

3) Envoie par le Vendeur des codes d’accès à la formation en ligne au Client

4) Connexion et accès autorisé à la formation en ligne

4) Envoie des bouteilles au domicile du Client tel qu’indiqué antérieurement après le visionnage de plus de 20% du contenu de la formation

5) Réception et dégustation par le Client des bouteilles

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément à l’article 1127-2 du Code Civil. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du Contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû.

Toute commande passée sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.f constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeurréserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 3– TARIFS

Les Produits proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.f selon le prix établi par le Vendeur, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.f

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.fle Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.f et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Produits commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Paiement au comptant

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 2 ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

4.2 Paiement en plusieurs fois

Le prix peut être payable en 3 versements, au jour de la passation de la commande par le Client et suivant les modalités et l’échéancier proposé au Client, selon les modalités précisées à l'article 2 ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

✓ par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole STRIPE.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 15 % du montant TTC du prix de la fourniture des Produits, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Produits commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRODUITS

Les Produits commandés par le Client, qui comprennent les prestations de formations en ligne et de livraison de bouteilles de vin seront fournis dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les conditions particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.lessecretdesbouteilles.fr

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été fournis dans un délai de quinze (15) jours après la date de passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L'identification du Vendeur est la suivante :

- Nom - Dénomination : société EHV

- Forme sociale : SARL

- Capital social : 5 000 euros,

- Siège social : 44 bis avenue du Mal de Lattre de Tassigny 59930 La Chapelle-d'Armentières

- Numéro d'immatriculation : 913 366 902 R.C.S. Lille Métropole

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Ainsi, en cas de consommation par le Client de plus de 20% du contenu de la formation en ligne, ce dernier ne pourra plus exercer son droit de rétractation et ne pourra, ainsi, obtenir, de remboursement du Produit digital.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint (Annexe 1) et également disponible sur le site internet www.lessecretdesbouteilles.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à la société EHV au 44 bis avenue du Mal de Lattre de Tassigny 59930 La Chapelle-d'Armentières ou un mail hello@lesecretdesbouteilles.fr mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la ou les formations commandées est remboursé. Les bouteilles ne pourront faire l’objet du droit de rétractation que si elles sont retournées, à l’adresse postale de la société EHV, dans l’état dans lequel elles ont été reçu c’est-à-dire, dans l’emballage, non ouverte, et en très bon état de contenance.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la fourniture des Produits.

Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Produits fournis par l'intermédiaire du site Internet www.lesecretdesbouteilles.fr du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Produits demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lesecretdesbouteilles.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lesecretdesbouteilles.fr

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits et Produits au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le contenu du site internet www.lesecretdesbouteilles.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux de Lille dans les conditions de droit commun.

Le Consommateur non professionnel est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ”indiquer le nom du site internet du médiateur ainsi que ses coordonnées ” ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

- Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

ü En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Produits commandés ;

- Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

- La possibilité pour le Consommateur non professionnel de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

- Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.lesecretdesbouteilles.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur ”Indiquer le nom de votre site internet” sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de « écrire le numéro et rue (adresse du Vendeur)” ”Code postal (adresse du Vendeur)” ”Ville (adresse du Vendeur)”

- Commande du ”Date”

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

- Adresse email du Client

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :